CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société SAS MARTINEZ D. immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 794228940 sise 6 bis rue de Châteaudun 75009 Paris, auprès de clients non professionnels désirant acquérir des œuvres proposées à la vente sur son site Internet www.estampesmartinez.fr
La validation de la commande par le client et son paiement vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

GARANTIE
Toutes les oeuvres sont vendues sans cadre et stipulées en l'état, dont il est tenu compte dans le prix de vente.
Toutes les oeuvres présentées sont garanties authentiques et délivrées avec un certificat d’authenticité. Celui-ci décrit l’œuvre avec précision et garantit l’authenticité.
Les photographies et les notices descriptives des oeuvres publiées sur 
www.estampesmartinez.fr , malgré tout le soin apporté à leur rédaction, peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne sont pas contractuelles. En cas de doute, n’hésitez pas à nous demander des précisions. Sur simple demande, nous fournissons des photographies complémentaires.
En aucun cas la responsabilité de la SAS MARTINEZ D. ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans la rédaction d'une notice descriptive ou sur une photographie d'une œuvre publiée sur le site. Seul le certificat d’authenticité délivré fait foi.

PRIX
Tous les prix sont NETS en EUROS (EUR). Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les paiements sont acceptés uniquement en EUR.

COMMANDE
La disponibilité des œuvres sera confirmée avant de passer commande.
L'indisponibilité d'une ou plusieurs œuvres ne peut engager la responsabilité de la SAS MARTINEZ D.
Toute commande est ferme et définitive. Pour être recevables, les éventuelles modifications ou résiliations demandées par le client devront parvenir par email avant l'expédition des marchandises.

MOYENS ET TERMES DE PAIEMENT
Le paiement se fait au comptant avant l'expédition de la commande par carte de crédit (CB Visa ou Mastercard), chèque ou virement bancaire.

PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des marchandises en accord avec la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

TRANSPORT, ASSURANCE & DOUANES
Le transport est assuré par nos soins et le coût de l'assurance inclus dans les frais de port jusqu'à 3000 EUR. Si votre achat est supérieur à 3000 EUR, nous devons souscrire une police d'assurance complémentaire forfaitaire d'un montant à partir de 100 EUR par envoi.


IMPORTANT : Il appartiendra au client en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les délais légaux (de 48h à 7 jours ouvrés selon la destination, voir les CGV du transporteur qui seules font foi). Le transfert de risque a lieu à la remise du colis au transporteur (Incoterm CIP).
Nous assurons la livraison par le transporteur de notre choix sauf avis contraire de votre part. Dans ce cas l'Incoterm EXW s'appliquera.


DOUANES : le cas échéant, le paiement des taxes douanières et des frais de dédouanement à l'arrivée du colis dans le pays de destination est à la charge du client et sous son entière responsabilité. 

RÉCLAMATIONS
En cas d'erreur de livraison, de vice apparent non signalé ou de non-conformité d'une œuvre au certificat d’authenticité, les réclamations doivent être faites par email dans un délai de 8 jours (14 jours pour les clients France & CEE) à réception du colis. En cas de demande de retour, les frais de port seront alors à la charge de la SAS MARTINEZ D., qui s'engage à remplacer l'œuvre dans les meilleurs délais sous réserve de disponibilité, à défaut de procéder à son remboursement dans un délai de 7 jours à réception du colis.

DROIT DE RÉTRACTATION
Toute demande d'exercice du droit de rétractation doit être formulée par email dans les 8 jours (14 jours pour les clients France et CEE) à réception du colis. 
Remboursement : le prix d'achat moins les frais de port retour, frais supplémentaires d'emballage, d'assurance et d'éventuels droits de douane sera crédité sur le compte de l'acheteur dans un délai de 7 jours à réception du colis.

RETOUR DES MARCHANDISES
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. 
Après accord (réclamation justifiée ou exercice du droit de rétractation), nous vous demanderons de replacer les oeuvres avec toutes les précautions d'usage s'agissant d'œuvres rares et de collection dans leur emballage d'origine, les instructions de retour pour le transport seront alors fournies. En cas de perte ou de détérioration de l'emballage d'origine, le client devra fournir sous sa responsabilité un emballage équivalent. Cependant, nous pourrons assurer la fourniture d'un emballage de remplacement à la charge du client afin de sécuriser le retour des œuvres.
Les œuvres abimées, endommagées ou salies du fait de la négligence du client ne seront pas reprises.
Nous nous réservons le droit de faire ouvrir le colis par un huissier de justice à la charge du client aux fins de constat, en cas de négligence manifeste dans l'emballage des œuvres.

LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Toutes nos ventes sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du client, le lieu de passation de la commande ou encore celui de la livraison.
Nos CGV sont traduites en langue étrangère à titre indicatif, seules les CGV rédigées en français prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version en langue étrangère ou tout autre document contradictoire en cas de litige.
Au cas où l’un des termes de nos CGV serait jugé non valide, nul ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ce terme sera considérée comme autonome et n'affectera pas la force et la portée des autres termes de nos CGV.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la SAS MARTINEZ D.  pour obtenir une solution amiable.
Tout litige relatif à l'interprétation des présentes CGV sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
La responsabilité de la SAS MARTINEZ D. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions à l’adresse mail suivante : martinezd@noos.fr